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- Promulguée le
- 17 février 1984
Chronologie du texte
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Décret n° 84-45 du 18 février 1984 portant création de la réserve de chasse de Zéralda.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,
Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 ; .
Vu la loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse ;
Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement ;
Décrète :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I
Dénomination - Siège - Objet
Article ler. Il est créé sous la dénomination de « réserve de chasse de Zéralda », un établissement