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- Promulguée le
- 2 mars 1984
Chronologie du texte
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Décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l'administration des zones industrielles.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, du ministre de l’industrie lourde, du ministre des Industries légères, du ministre du commerce et du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152 ;
Vu le décret n° 84-12