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Décret n° 84-56 du 3 mars 1984 portant organisation et fonctionnement des entreprises de gestion des zones industrielles
- Promulguée le
- 3 mars 1984
Chronologie du texte
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Décret n° 84-56 du 3 mars 1984 portant organisation et fonctionnement des entreprises de gestion des zones industrielles.
Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, du ministre de l'industrie lourde, du ministre des industrie légères et du ministre du commerce,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement :
Vu l'ordonnance n° 75-35 du 19 avril 1975 portant plan comptable national ;
Vu la