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Décret n° 84-57 du 3 mars 1984 portant création de l’entreprise de gestion de la zone industrielle de Skikda
- Promulguée le
- 3 mars 1984
Chronologie du texte
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Décret n° 84-57 du 3 mars 1984 portant création de l'entreprise de gestion de la zone Industrielle de Skikda.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques,
Vu la Constitution, notamment ses articles 18, 32, 111-10°, 151 et 162;
Vu la 101 n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ;
Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national;
Vu le décret n° 65-259 du