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Décret n° 84-58 du 3 mars 1984 portant création de l’entreprise de gestion de la zone industrielle de Hassi-R’Mel
- Promulguée le
- 3 mars 1984
Chronologie du texte
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Décret n° 84-58 du 3 mars 1984 portant création de l'entreprise de gestion de la 200e Industrielle de Hassi R'Mel.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques,
Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 32, 111-10°, 151 et 152;
Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des compte :
Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national :
Vu le décret n° 65-259