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Décret n° 85-109 du 7 mai 1985 relatif à l'accord de coopération scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République argentine, signé à Alger le 3 décembre 1984
- Promulguée le
- 6 mai 1985
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 85-109 du 7 mai 1985 relatif à l'accord de coopération scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République argentine, signé à Alger le 3 décembre 1984.
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Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution et notamment son article 111-17° ;
Vu l'accord de coopération scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République argentine, signé à Alger le 3 décembre 1984.
Décrète :
Article 1er. - Est ratifié et