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Décret n° 85-111 du 07 Mai 1985 Portant adhésion de l'Algérie à l'organisation internationale de lutte biologique contre les animaux et les plantes nuisibles (OILB), en sa section régionale ouest paléarctique (SROP).
- Promulguée le
- 7 mai 1985
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 85-111 du 07 Mai 1985 Portant adhésion de l'Algérie à l'organisation internationale de lutte biologique contre les animaux et les plantes nuisibles (OILB), en sa section régionale ouest paléarctique (SROP).
Le Président de la République,
Su le rapport du' ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution et notamment