Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Décret n° 85-112 dit 7 mai 1985 portant adhésion de l’Algérie à la convention internationale pour la protection des végétaux, faite à Rome ie 6 décembre 1951, révisée par la résolution 14/79 dé la conférence de la F.A.O. du 10 au 29 novembre 1979
- Promulguée le
- 7 mai 1985
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 85-112 dit 7 mai 1985 portant adhésion de l’Algérie à la convention internationale pour la protection des végétaux, faite à Rome ie 6 décembre 1951, révisée par la résolution 14/79 dé la conférence de la F.A.O. du 10 au 29 novembre 1979.
Le Président de la République,
Su le