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Décret n° 85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts
- Promulguée le
- 21 mai 1985
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152 ;
Vu le décret n° 81-123 du 13 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres ;
Vu le décret n° 81-178 du 21 Juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique