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Décret n° 85-187 du 16 juillet 1985 portant création de l'entreprise portuaire de Tenès (EP - Tenès)
- Promulguée le
- 15 juillet 1985
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 85-187 du 16 juillet 1985 portant création de l'entreprise portuaire de Tenès (EP - Tenès)
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu la Constitution et notamment ses articles 111-109 et 152;
Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des Comptes, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 68-83 du 16 avril 1968, portant création de la zone de navigation réservée au pavillon national;
Vu l'ordonnance n° 71-39 du 17 juin 1971, relative au régime de pilotage maritime;
Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre