Répertoire des textes juridiques

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Décret n° 88-08 du 26 janvier 1988 portant création du Centre de diffusion cinématographique

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la culture et du tourisme,

Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 ;

Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application;

Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables ;

Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics :

Vu le décret n°