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Décret n°74-124 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Adrar
- Promulguée le
- 11 juillet 1974
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 74-124 du 12 Juillet 1974 Fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Adrar
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal complétée par le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967;
Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son article 171