Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Décret n°79-173 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre.
- Promulguée le
- 26 octobre 1979
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
Décret n°79-173 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste