Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 9 mai 1980
Chronologie du texte
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Décret n° 80-137 du 3 mai 1980 Instituant la nomenclature des activités économiques et des produits
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,
Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-104 et 152:
Vu le décret n° 71-134 du 13 mai 1971 portant réglementation de la coordination et de l'obligation statistique :
Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national, ensemble les textes subséquents;
Décrète :
Article l er. -Est instituée la nomenclature des activités économiques et des produits (N.A.P.) telle qu'elle