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Décret n°82-464 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte de coopération algéro-ivoirienne, signé à Yamoussoukro le 13 mai 1981 (rectificatif)
- Promulguée le
- 17 décembre 1983
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Décret n°82-464 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte de coopération algéro-ivoirienne, signé à Yamoussoukro le 13 mai 1981 (rectificatif).
J.O. n° 53 du 18 décembre 1982
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