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Décret n°83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
- Promulguée le
- 14 octobre 1983
Chronologie du texte
Voir l’historique completdécret n° 83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la formation professionnelle,
Vu la Constitution, notamment ses articles 11110° et 152 ;
Vu l'ordonnance n° 67-54 du 27 mars 1967 portant création de l'institut national de la formation professionnelle des adultes, modifiée par le décret n°81-394 du 26 décembre 1981 ;
Vu le décret n° 74-112 du 10 juin 1974 portant création