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Décret n°83-720 du 10 décembre 1983 modifiant et complétant la liste des emplois ouvrant droit à la concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service
- Promulguée le
- 9 décembre 1983
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Décret n° 83-720 du 10 décembre 1983 modifiant et complétant la liste des emplois ouvrant droit à la concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 ;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1988 relative au statut général du travailleur et notamment son article 185 ;
Vu la loi n° 81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices