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Décret n°85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'Administration Centrale du Ministère des Finances
- Promulguée le
- 5 août 1985
Chronologie du texte
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Décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu la loi n° 63-198 du 8 juin 1963 instituant une agence judiciaire du trésor ;