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Décret présidentiel n° 02-181 du 26 mai 2002 portant désignation du Président du Conseil constitutionnel
- Promulguée le
- 25 mai 2002
Chronologie du texte
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Décret présidentiel n° 02-181 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant désignation du Président du Conseil constitutionnel.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°, 78-1°, 125 (alinéa 1er) et 164 ;
Vu le