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Décret présidentiel n° 04-405 du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 fixant la réglementation relative au sceau de l'Etat.
- Promulguée le
- 10 décembre 2004
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 04-405 du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 fixant la réglementation relative au sceau de l'Etat.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu la Constitution, notamment ses articles 5 et 77-6°;
Vu la loi n° 64-123 du 15 avril 1964 relative au sceau de l'Etat;
Vu le