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Décret présidentiel n° 04-436 du 29 décembre 2004 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises signé à Paris le 27 janvier 2004
- Promulguée le
- 29 décembre 2004
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n ° 04-436 du 17 Dhou El Kaada1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises signées à Paris le 27 janvier 2004.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 77-9 °;
Considérant