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Décret présidentiel n° 04-441 du 29 décembre 2004 portant ratification, avec réserve, de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’assemblée générale de l’organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990
- Promulguée le
- 29 décembre 2004
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n ° 04-441 du 29 décembre 2004 portant ratification, avec réserve, de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'assemblée générale de l'organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 77-9 °;
Considérant la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et