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Décret présidentiel n° 04-447 du 29 décembre 2004 portant publication de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993
- Promulguée le
- 29 décembre 2004
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 04-447 du 17 Dhou El Kaada1425 correspondant au 29 décembre 2004 portantpublication de la convention sur l’interdiction dela mise au point, de la fabrication, du stockage etde l’emploi des armes chimiques et sur leurdestruction, faite à Paris le 13 janvier 1993.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 77-9 °;