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Décret présidentiel n° 08-09 du 27 janvier 2008 conférant au ministre de la solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l’agence de développement social
- Promulguée le
- 26 janvier 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 08-09 du 27 janvier 2008 conférant au ministre de la solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l’agence de développement social
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ;