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- Promulguée le
- 15 décembre 2009
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Décret présidentiel n °09-416 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 fixant le salaire national minimum garanti.
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Décret présidentiel n° 09-416 du 29 Dhou El Hidja1430 correspondant au 16 décembre 2009 fixant le salaire national minimum garanti.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et125 (alinéa 1er) ;
Vu la