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Décret présidentiel n 11-246 du 10 juillet 2011 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969 et son protocole, fait à Londres le 2 novembre 1973.
- Promulguée le
- 9 juillet 2011
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Décret présidentiel n 11-246 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969 et son protocole, fait à Londres le 2 novembre 1973.
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