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Décret présidentiel n° 23-227 du 12 juin 2023 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir »
- Promulguée le
- 11 juin 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 23-227 du 23 Dhou El Kaâda 1444correspondant au 12 juin 2023 portant attributionde la médaille de l’ordre du mérite national au rangde « Achir ».
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (7° et 13°)et 141 (alinéa