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Décret présidentiel n° 23-238 du 3 juillet 2023 portant nouvelle délimitation de la compétence territoriale du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Créteil (République française)
- Promulguée le
- 2 juillet 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 23-238 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant nouvelle délimitation de la compétence territoriale du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Créteil (République française).
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 7°) et 141 (alinéa 1er) ;
Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne