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Décret présidentiel n° 23-313 du 3 septembre 2023 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 09-143 du 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale
- Promulguée le
- 2 septembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 23-313 du 17 Safar 1445correspondant au 3 septembre 2023 modifiant etcomplétant le décret présidentiel n° 09-143 du 2Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril2009 portant missions et organisation de lagendarmerie nationale.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et141 (alinéa 1er) ;
Vu l’ordonnance n° 62-19 du 23 août 1962 portant créationd’une gendarmerie nationale algérienne ;