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Décret présidentiel n° 23-400 du 7 novembre 2023 portant ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé, le 24 février 2021
- Promulguée le
- 6 novembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 23-400 du 23 Rabie Ethani 1445correspondant au 7 novembre 2023 portantratification de l’accord relatif aux services detransport aérien, entre le Gouvernement de laRépublique algérienne démocratique et populaireet le Gouvernement de la République duCameroun, signé à Yaoundé, le 24 février 2021.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de lacommunauté nationale à l’étranger,
Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°) ;
Considérant l’accord relatif aux services