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Décret présidentiel n° 23-462 du 19 décembre 2023 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
- Promulguée le
- 18 décembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 23-462 du 6 Joumada Ethania 1445correspondant au 19 décembre 2023 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 84, 91-7°,135 (alinéa 1er), 138 (alinéa 3) et 150 ;
Vu la loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437correspondant au