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Décret présidentiel n° 23-492 du 31 décembre 2023 portant ratification du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye, dans les domaines de l'information et de la communication, signé à Ankara, le 16 mai 2022
- Promulguée le
- 30 décembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 23-492 du 18 Joumada Ethania1445 correspondant au 31 décembre 2023 portantratification du protocole de coopération entre leGouvernement de la République algériennedémocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Türkiye, dans les domaines del'information et de la communication, signé àAnkara, le 16 mai 2022.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger,
Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et