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Décret présidentiel n° 25-91 du 4 mars 2025 modifiant et complétant l’annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées
- Promulguée le
- 3 mars 2025
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Voir l’historique completDécret présidentiel n° 25-91 du 4 mars 2025 modifiant et complétant l’annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées
Décret présidentiel n° 25-91 du 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025 modifiant et complétant l’annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas