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Décret présidentiel n° 90-74 du 27 février 1990 portant ratification de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Alger le 26 octobre 1985
- Promulguée le
- 26 février 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 90-74 du
27 février 1990 portant ratification de l’accord de coopération économique et
technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Alger le 26
octobre 1985.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères ;
Vu la Constitution et notamment son article 74-11° ;
Vu l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Alger le