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Décret présidentiel n° 91-257 du 3 août 1991 portant ratification de la convention de coopération technique, technologique et scientifique entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 7 octobre 1987
- Promulguée le
- 2 août 1991
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 91-257 du 3 août 1991 portant ratification de la convention de coopération technique, technologique et scientifique entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 7 octobre 1987.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-17 et 158;
Vu la convention de coopération technique, technologique et scientifique entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 7