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Décret présidentiel n° 95-163 du 6 juin 1995 portant ratification de la convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992.
- Promulguée le
- 5 juin 1995
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 95-163 du 7 Moharram1416 correspondant au 6 juin 1995 portant ratification de la convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992.
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Le Président de l'Etat,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 74-11;
Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-11;
Vu l'ordonnance n° 95-03 du 19 Chaabane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la convention sur la diversité biologique, signée à Rio de