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Décret présidentiel n° 97-498 du 27 décembre 1997 relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires.
- Promulguée le
- 27 décembre 1997
Chronologie du texte
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DÉCRET PRÉSIDENTIEL N° 97-498 DU 27 DÉCEMBRE 1997 RELATIF À LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6 et 125 (alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, relative a la comptabilité publique ;
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ;
Vu l’ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995, relative à la cour des comptes ;
Vu l’ordonnance