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Décret présidentiel n°02-158 du 16 mai 2002 complétant le décret présidentiel n°90-225 du 25 Juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République
- Promulguée le
- 16 mai 2002
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n°02-158 du 3 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 16 mai 2002 complétant le décret présidentiel n°90-225 du 25 Juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République :
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 77-6° ;