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- Promulguée le
- 29 décembre 2004
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi de finances 2005
Article 1
Loi n°04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 119 (alinéa 3), 120, 122, 126, 127 et 180 ;
Vu la loi n°84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Après adoption par le Parlement ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 1
Article 1er. — Sous réserve des dispositions de la présente loi, la perception des impôts directs