Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Loi de Finances pour 1988

Promulguée le
23 décembre 1987

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
23 décembre 1987Promulguée le