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Loi n° 04-16 du 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
- Promulguée le
- 9 novembre 2004
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi n° 04-16 du 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126;