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Loi n° 22-16 du 20 juillet 2022 complétant la loi n° 90-11 du 21 avril1990 relative aux relations de travail
- Promulguée le
- 19 juillet 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi n° 22-16 du 20 juillet 2022 complétant la loi n° 90-11 du 21 avril1990 relative aux relations de travail
Loi n° 22-16 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 complétant la loi n° 90-11 du 21 avril1990 relative aux relations de travail.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 61, 66, 139-18,141 (alinéa 2), 143 (alinéa 2), 145 et 148 ;
Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ;
Vu la loi n° 83-11 du 2