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Loi n° 23-01 du 7 février 2023 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Promulguée le
- 6 février 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi n° 23-01 du 16 Rajab 1444 correspondant au7 février 2023 modifiant et complétant la loin° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondantau 6 février 2005 relative à la prévention et à la luttecontre le blanchiment d’argent et le financement duterrorisme.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 139-7°, 141(alinéa 2), 143, 144 (alinéa 2), 145 et 148 ;