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Loi n° 79-04 du 3 juin 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires de wilayas.
- Promulguée le
- 2 juin 1979
Chronologie du texte
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Loi n° 79-04 du 3 juin 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires de wilayas.
Le Président de la République,
Vu la Constitution et notamment ses articles 151 et 154 ;
Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de wilaya et notamment son