Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 27 mai 1981
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage
Le Président de la République,
Vu la Charte nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 66, 151 et 154,
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 171 à 179. Vu la loi n° 81-03 du 21 février 1981 relative à la durée légale du travail;
Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises;
Vu l'ordonnance n°71-75 du 16 novembre 1971 relative aux rapports collectifs de travail dans le secteur privé;
Vu l'ordonnance n°75-31 du