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- Promulguée le
- 11 juillet 1981
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers.
Loi n ° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers.
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Le président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 151 et 154;
Vu la loi n ° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 37, 45, 54, 55, 98, 200, 201, 208, 213 et 214;
Vu l'ordonnance n ° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu l'ordonnance n ° 71-60 du 5 août 1971 relative aux