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Loi n° 83-01 du 29 janvier 1983 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil
- Promulguée le
- 28 janvier 1983
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi n° 83-01 du 29 janvier 1983 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil
Article 1
Loi n° 83-01 du 29 janvier 1983 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 16, 151,152, 153 et 154 ;
Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil ;
Après adoption par l’Assemblée populaire nationale Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Article 1er. - Les articles ci-après de l'ordonnance n° 75-58 du 268 septembre