Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 1 janvier 1984
Chronologie du texte
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Loi n° 84-03 du 2 janvier 1984 portant création de médailles de moudjahidine.
Le Président de la République,
Vu la Charte nationale, notamment son titre 11-3-D:
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-18* 151-26 et 154 ;
Vu l'ordonnance n° 66-35 du 2 février 1966 portant modification de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 relative a l'Institution d'une pension d'invalidité et à la protection des victimes de la guerre de libération nationale:
Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal, notamment ses Articles 244 et 245 ;
Vu