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Loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée nationale populaire (A.N.P.).
- Promulguée le
- 10 février 1986
Chronologie du texte
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Loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée nationale populaire (A.N.P.).
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-18°, 151-26 et 154 ;
Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal, notamment ses articles 244 et 245 :
Vu l'ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971 portant code de justice militaire, notamment son article 298 ;
Vu l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire, approuvée par la loi n° 81-11 du 14