Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 19 août 1986
Chronologie du texte
Voir l’historique completLoi n° 86-10 du 19 août 1986 portant création de l'Académie algérienne de langue arabe
Le Président de la République, Vu la Charte nationale, Vu les décisions des IVème et Vème Congrès ;
Vu la Constitution et notamment ses articles 3, 151-14-23 et 154 ;
Vu la loi n° 78-12.du 5 août 1978 portant statut général du travailleur ;
Après adoption par l'Assemblée populaire nationale ; Promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. - La présente loi a pour objet la création de l'Académie algérienne de langue arabe ct la définition de ses missions ainsi que les règles générales